L'Allemagne adopte un projet de loi historique sur le cannabis : Le Bundesrat vote en faveur de la loi sur le cannabis, qui entrera en vigueur le 1er avril.

Auteur : BEN STEVENS 22 MARS 202 Business of Cannabis. International Cannabis Weekly édition 342 https://businessofcannabis.com/germany-passes-landmark-cannabis-bill-bundesrat-votes-in-favour-of-cang-with-law-set-to-come-in-on-april-01. ARTICLE : Le Bundesrat (Conseil fédéral) allemand a voté en faveur du projet de loi CanG sans faire appel à une commission de médiation, ce qui signifie que la loi devrait entrer en vigueur le 1er avril 2024. Il s'agit peut-être du vote le plus important sur la libéralisation du cannabis en Europe...

Le CBD en Allemagne 2018 - 2023

2000- 2023 UNE AUTRE HISTOIRE DE BERLIN Un procureur de la police berlinoise, interviewé par un magazine berlinois, a semblé ravi de mentionner qu'il y avait une longue file d'entreprises de CBD qui attendaient d'être poursuivies en justice. Il semblait ravi d'en parler. Selon lui, il s'agit d'un signal clair que la vente de fleurs de CBD est illégale. Il n'a pas mentionné...

2023 Spotlight : La Suisse met en place l'essai légal de cannabis pour adultes le plus avancé d'Europe ( Ben Stevens)

https://businessofcannabis.com/2023-spotlight-switzerland-establishes-europes-most-advanced-legal-adult-use-cannabis-trial/?utm_medium=email&_hsmi=80425526&_hsenc=p2ANqtz-_F_vRbYncs-raKfoY8s25lV-pRIdZNuMqxEx8xSXBlVOaipwyM8JGVKNjsaBZ7JyN2lGgHxWPtgSpbrW4l0hw7nuU9LPakx48PMGYMRHEL0f6K3gY&utm_content=80425526&utm_source=hs_email PAR BEN STEVENS 20 DÉCEMBRE 2023 Le projet pilote pionnier de la Suisse en matière de cannabis est devenu le cadre d'usage adulte le plus avancé et le plus accessible d'Europe jusqu'en 2023. Six projets pilotes ont été approuvés par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), dont trois vendent déjà légalement du cannabis aux citoyens suisses, et des "dizaines" d'autres seraient...

Nouvelle décision. Royal Courts Of Justice Londres. Les fleurs de CBD ne sont pas des stupéfiants. (AFFAIRE : UNCLE HERB.) Tribunaux allemands : Les fleurs de CBD sont des stupéfiants. Version anglaise.

[Accueil] [Bases de données] [World Law] [Multidatabase Search] [Help] [Feedback] England and Wales Court of Appeal (Criminal Division) Decisions Vous êtes ici : BAILII >> Bases de données >> Décisions de la Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles (Criminal Division) >> Margiotta & Ors, R. v [2023] EWCA Crim 759 (30 June 2023)URL : http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Crim/2023/759.htmlCite as : [2023] EWCA Crim 759 [Nouvelle recherche] [Version PDF imprimable] [Aide] Numéro de référence neutre : [2023]...

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