Nouvelle décision. Royal Courts Of Justice Londres. Les fleurs de CBD ne sont pas des stupéfiants. (AFFAIRE : UNCLE HERB.) Tribunaux allemands : Les fleurs de CBD sont des stupéfiants. Version anglaise.
De la Royal Courts of Justice de Londres. Application du droit communautaire au droit interne britannique. Veuillez noter que ce jugement est incomplet. Certaines sections de la législation auxquelles le juge Foxton fait référence n'ont pas été copiées intégralement. Cependant, si l'on fait abstraction de ces éléments, la lecture de ce document reste très instructive. L'arrêt est excellent et clair dans l'ensemble. Si vous lisez cet arrêt...
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