Nouvelle décision. Royal Courts Of Justice Londres. Les fleurs de CBD ne sont pas des stupéfiants. (AFFAIRE : UNCLE HERB.) Tribunaux allemands : Les fleurs de CBD sont des stupéfiants. Version anglaise.

Parmanon

De la Royal Courts of Justice de Londres. Application du droit communautaire au droit interne britannique. Veuillez noter que ce jugement est incomplet. Certaines sections de la législation auxquelles le juge Foxton fait référence n'ont pas été copiées intégralement. Cependant, si l'on fait abstraction de ces éléments, la lecture de ce document reste très instructive. L'arrêt est excellent et clair dans l'ensemble. Si vous lisez cet arrêt...

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LONDRES. CBD FLOWER NOT NARCOTICS (version anglaise)

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https://businessofcannabis.com/landmark-ruling-gives-hope-for-uk-cbd-flower-businesses/ . Il s'agit d'une décision sensée et judicieuse des tribunaux britanniques, qui rejette l'idée que les fleurs à faible teneur en THC sont enivrantes. Ce jugement soulève des inquiétudes quant à la position allemande selon laquelle la fleur de CBD et le THC à faible concentration sont des stupéfiants. Malheureusement, l'Allemagne semble de plus en plus isolée à mesure que l'UE promeut le CBD. Le texte...

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Kannavape (version anglaise)

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Les faits de l'affaire commencent au point 28 du texte. Il s'agit d'un texte aride, mais avec de la patience et de la persévérance, sa lecture est très intéressante. Le jugement expose clairement la position de l'UE sur les produits à base de CBD et leur vente au sein de l'UE. De nombreux avocats et universitaires ont affirmé que les tribunaux allemands...

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Parmanon

Nous disposons des coordonnées d'avocats ( allemands) spécialisés dans les questions relatives à la marijuana et au CBD. Si vous avez un problème juridique, ils peuvent vous aider. Si vous avez fait appel à un avocat pour des questions liées au CBD ou à l'herbe et que l'avocat était très bon, envoyez-nous ses coordonnées et nous ajouterons son...

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