CBD

BEN STEVENS/ BUSINESS OF CANNABIS https://businessofcannabis.com/germany-moves-to-overturn-controversial-hemp-law-but-legal-prosecutions-continue/ En juillet, l'Allemagne a présenté un projet de loi sur la libéralisation du chanvre industriel, qui promet d'éliminer la "clause d'intoxication" déconcertante et controversée. Le fait que ce qui a été qualifié de "clause incompréhensible" n'ait pas été supprimé dans la loi initiale sur le cannabis (CanG) le 1er avril a...

Que se passe-t-il si les hautes cours prennent des décisions erronées Le Bundesgerichtshof (BGH) est censé être la plus haute cour d'Allemagne et doit prendre des décisions libres de toute influence. Que se passe-t-il lorsque la plus haute juridiction d'un pays, par exemple la Chine, rend un jugement important qui est incorrect et que les juridictions inférieures sont tenues de suivre...

par Simone De La Feld @SimoneDeLaFeld1 le 9 août 2024 in Agriculture, Entreprises, A la une ( lien ci-dessous). Après le feu vert de la commission parlementaire, le projet de loi sur la sécurité du gouvernement Meloni atterrira à la Chambre et au Sénat en septembre. La délégation 5 étoiles à Bruxelles soumet une question à l'exécutif européen, Palmisano : "Amendement incompatible...

[L'industrie italienne du chanvre se défend contre les efforts croissants du gouvernement Meloni pour criminaliser le cannabis léger, y compris les produits à base de CBD, craignant que ces mesures n'enfreignent les réglementations de l'Union européenne et ne dévastent le secteur. Comme Business of Cannabis l'a rapporté la semaine dernière, le 31 juillet,...

L'UE encourage activement la culture du chanvre industriel depuis 20 ans par le biais d'aides et de subventions, mais en Allemagne, la culture a diminué. Dans la version préliminaire de la loi allemande sur la libéralisation du chanvre, cette diminution de la culture du chanvre est attribuée à trois raisons principales : économique, bureaucratique et juridique. Les poursuites violentes ont été la première...

"Les juges et les procureurs ont un rôle particulier en tant que représentants de l'État de droit et sont donc liés par des principes d'intégrité personnelle, et pas seulement". (Deutscher Richtverbund. Judicial Ethics In Germany.) (1) L'impact du pouvoir judiciaire sur les procès relatifs au chanvre et au CBD Les poursuites relatives au chanvre et au CBD en Allemagne ont donné lieu à une forme inhabituelle de "justice brutale". Plutôt que...

Le cannabis industriel n'est pas un stupéfiant Les procureurs allemands insistent sur le fait que les produits à base de chanvre sont des stupéfiants, même si la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ("la Convention unique") dit le contraire. La Convention unique est la loi en vertu de laquelle l'Allemagne et la plupart des autres pays poursuivent les stupéfiants. La "clause d'intoxication", contraire à la législation européenne, permet aux procureurs allemands...

N'oubliez pas que les poursuites judiciaires et la faillite de la société Green Pioneers étaient fondées sur la "clause d'intoxication", une clause désormais qualifiée d'"insensée" et qui sera bientôt supprimée de la législation allemande. La clause d'intoxication a entraîné des centaines, voire des milliers de fermetures d'entreprises dans toute l'Allemagne, avec pour conséquence des pertes d'impôts et d'emplois - et tout cela...

Ces dernières années, nombreux sont ceux qui ont été déçus par les poursuites vicieuses engagées contre le chanvre en Allemagne. Il n'y a pas d'autre façon de les décrire - vicieuses et méchantes et pire encore - inutiles. L'Allemagne n'a pas été un pionnier de l'industrie du chanvre, bien au contraire. L'Allemagne a été un participant involontaire et belliqueux...

Les poursuites pour CBD se poursuivent en Allemagne. Même si la loi est sur le point de changer. https://blog.signature-products.com/hemp-legislation-germany-nutzhanfliberalisierungsgesetz/ Auteur : Luisa Pfau 18 juillet 2024 Nous avons emprunté l'article écrit par Luisa Pfau. Nous espérons fournir des informations sur le chanvre industriel à partir de sources nombreuses et variées. Nous espérons qu'ils n'ont pas d'objection à ce que nous utilisions leur article. Article :...