L'industrie italienne du chanvre espère que l'UE la sauvera d'un projet de loi gouvernemental
[ Article rédigé par BEN STEVENS pour Business of Cannabis lien ci-dessous].
L'industrie italienne du chanvre se défend contre les efforts croissants du gouvernement Meloni pour criminaliser le cannabis léger, y compris les produits à base de CBD, craignant que ces mesures n'aillent à l'encontre des réglementations de l'Union européenne et ne dévastent le secteur.
Comme Business of Cannabis l'a rapporté la semaine dernière, le 31 juillet, les commissions conjointes des affaires constitutionnelles et de la justice de la Chambre ont voté l'ajout d'un amendement au projet de loi sur la sécurité, actuellement débattu à la Chambre, rendant le cannabis en fleur de tous types, quelle que soit sa teneur en THC, illégal et considéré comme un stupéfiant.
Alors que le projet de loi sur la sécurité s'apprête à être soumis au Parlement en septembre, l'industrie a trouvé le soutien du Mouvement 5 étoiles (M5S) à Bruxelles.
Le M5S a demandé à la Commission européenne d'intervenir, arguant que l'interdiction est en contradiction avec les lois de l'UE sur la libre circulation des marchandises et le statut non narcotique du CBD, tel qu'établi par un arrêt de la Cour de justice de l'UE en 2020.
Elle fait suite à des appels similaires lancés en juin par un certain nombre d'associations italiennes de producteurs de cannabis et d'agriculteurs, qui estimaient que le récent amendement "violait la législation de l'Union européenne sur la libre concurrence et la circulation des marchandises".
S'adressant à Business of Cannabis, l'Association européenne du chanvre industriel (EIHA) a déclaré avoir contacté la CE pour souligner que l'Italie aurait dû suivre la procédure TRIS, qui garantit que les États membres notifient à la Commission européenne tout projet de réglementation technique susceptible d'affecter le commerce au sein du marché intérieur avant d'adopter ses réglementations nationales.
L'Italie n'ayant pas respecté cette procédure, la Commission européenne examine actuellement la situation sur la base des informations fournies par l'EIHA. Dans le meilleur des cas, la Commission pourrait envoyer une lettre officielle au gouvernement italien pour l'informer de ce manquement à la procédure et l'exhorter à se conformer à la réglementation de l'UE.
La Commission examine actuellement les plaintes déposées par les associations industrielles italiennes, qui craignent que la législation ne menace plus de 15 000 emplois et un marché de 500 millions d'euros.
Même au sein de la coalition au pouvoir en Italie, les doutes grandissent, les membres de Forza Italia appelant à reconsidérer la position dure du gouvernement.
Cette divergence met en évidence les fissures au sein de la coalition gouvernementale, le parti de droite Forza Italia préconisant une approche plus pragmatique qui tienne compte de l'impact économique et s'aligne sur les réglementations de l'Union européenne, ce qui contraste avec la position plus dure de ses partenaires de coalition.
Une pétition a été lancée par l'Association des entrepreneurs italiens du chanvre (ICI), appelant les Italiens à soutenir le secteur du chanvre industriel et à s'opposer fermement aux mesures qui compromettent son avenir.
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