Loi de libéralisation du chanvre. Mieux vaut tard que jamais. Le CBD en Allemagne en 2024.
L'UE encourage activement la culture du chanvre industriel depuis 20 ans par le biais d'aides et de subventions, mais en Allemagne, la culture a diminué. Dans la version préliminaire de la loi allemande sur la libéralisation du chanvre, cette diminution de la culture du chanvre est attribuée à trois raisons principales : économique, bureaucratique et juridique.
Les poursuites judiciaires violentes ont été la cause principale de la diminution des produits de chanvre et de la culture du chanvre en Allemagne.
Pionniers verts
Un autre blog intitulé "Green Pioneers - Bankrupted By Prosecutions" est tiré d'un journal allemand montrant le traumatisme subi par les entrepreneurs de chanvre en Allemagne. La lecture de cet article montre clairement à quel point le secteur a été pris pour cible par la police. Le projet de "loi sur la libéralisation du chanvre" a été conçu pour empêcher que des situations telles que celle de Green Pioneers ne se reproduisent, même s'il est trop tard pour eux. La France, la Lituanie et la Pologne, pour ne citer qu'elles, ont accepté l'aide de l'Union européenne et étendu leurs surfaces de chanvre industriel. La production de chanvre en Allemagne, quant à elle, est au plus bas.
Suppression de la clause d'intoxication
La loi sur la libéralisation du chanvre supprimera la "clause d'intoxication", une clause qui a écrasé l'industrie du chanvre. Cette clause a permis à elle seule aux autorités de fermer des centaines, voire des milliers d'entreprises de chanvre et d'activités liées au chanvre en Allemagne au cours des dernières années.
Loi sur la libéralisation du chanvre :
B. SOLUTION.
"Le plan supprimera notamment la clause dite d'abus et éliminera l'incertitude juridique associée au chanvre industriel. (1)
Mieux vaut tard que jamais
Même s'il s'agit d'une initiative politique bienvenue qui rend justice aux poursuites engagées contre la CBD, on peut légitimement se demander pourquoi cette initiative n'a pas été prise il y a dix ans, lorsque le problème a été constaté pour la première fois. Si les hommes politiques avaient fait leur travail, s'ils avaient lu la jurisprudence de l'UE sur le chanvre, la terrible situation que nous avons connue en Allemagne, les arrestations violentes, les saisies de biens et les emprisonnements, n'auraient pas eu lieu. Il semble enfin que la législation européenne sur le chanvre arrive en Allemagne.
Les procureurs sont prévenus : le temps presse.
La loi sur la libéralisation du chanvre a enfin été rédigée. Elle sera adaptée et légèrement modifiée avant de devenir une loi, au début de l'année 2025. Il vaut mieux arriver tard que jamais, bien sûr, et ces lois apporteront la justice dans les poursuites relatives au chanvre. La loi sur la libéralisation du chanvre envoie un autre message aux procureurs, à savoir que le temps est compté et que la campagne inutile et très préjudiciable visant à poursuivre le chanvre touche à sa fin.
Les poursuites se poursuivent
La police continue de poursuivre le chanvre parce que la loi sur la libéralisation du chanvre n'a pas encore été adoptée. Bien que les politiciens aient clairement exprimé leur intention, les procureurs n'en tiennent pas compte.
Les objectifs des politiciens ne sont pas pris en compte
On aurait pu penser que les procureurs se laisseraient guider par la volonté des politiciens et qu'ils renonceraient aux poursuites. Mais non, les poursuites contre le chanvre se poursuivent, malgré la nouvelle loi qui sera bientôt adoptée. Cela signifie que des centaines de personnes supplémentaires verront leurs biens confisqués, devront payer des amendes et seront traitées comme des criminels - jusqu'à ce que la nouvelle loi soit adoptée début 2025. Peut-être y aura-t-il une fin heureuse à cette triste histoire de chanvre et de CBD en Allemagne en 2024.