La Commission européenne ouvre une enquête sur l'interdiction par l'Italie du CBD et des fleurs de chanvre

[Article écrit par Aurelean Bernard pour Newsweed.fr, lien ci-dessous. Lorsque la Commission européenne se prononcera sur la légalité des fleurs de CBD, cela affectera directement l'Allemagne qui a interdit les fleurs de CBD et de chanvre. L'Allemagne continue de condamner des détaillants pour avoir vendu des fleurs de chanvre et de CBD. Les procureurs et les juges allemands maintiennent que les fleurs de chanvre et de CBD sont des stupéfiants. Il sera difficile pour un pays de continuer à ignorer la législation européenne concernant les fleurs de CBD lorsque l'UE rendra une décision spécifique aux fleurs de CBD, comme le demande l'Italie. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a clairement exprimé ses intentions concernant le chanvre industriel, mais l'Allemagne semble avoir trouvé ces décisions vagues et inopérantes. L'Allemagne semble avoir remodelé la législation européenne sur le chanvre et l'avoir interprétée d'une manière qui diffère de celle de la plupart des pays européens. La refonte et l'interprétation de la législation européenne par l'Allemagne ont-elles été conformes aux demandes de l'UE ? Nous connaîtrons la réponse à cette question lorsque la Commission européenne aura statué sur cette affaire. ]

La Commission européenne ouvre une enquête sur l'interdiction par l'Italie du CBD et des fleurs de chanvre

( Aurelean Bernard)

La Commission européenne a ouvert une enquête sur les récentes mesures prises par le gouvernement italien pour mettre un terme au commerce du CBD et des fleurs de chanvre. Cette décision prise par le gouvernement italien d'extrême droite a suscité de vives inquiétudes, d'autant plus que l'Italie est un acteur clé du marché européen du chanvre industriel et des produits à base de CBD. 

Décision de l'Italie d'interdire le CBD et les fleurs de chanvre

Le gouvernement italien, dirigé par le Premier ministre Giorgia Meloni, propose une stratégie en deux volets pour éliminer les fleurs de chanvre légales dans l'UE, qui contiennent des cannabinoïdes tels que le CBD. Les fleurs de chanvre industriel, bien que non psychoactives, sont utilisées pour produire du CBD et sont également commercialisées en Italie sous le nom de "cannabis light", un produit attrayant pour les consommateurs qui recherchent les avantages des cannabinoïdes sans les effets psychoactifs.

La controverse actuelle découle d'un amendement à la loi sur la sécurité de 2023 qui imposerait une interdiction totale de la vente de fleurs de chanvre. Cet amendement a été adopté par la Chambre des députés italienne en septembre 2024 et doit maintenant être examiné par le Sénat italien. S'il est approuvé, l'amendement pourrait effectivement démanteler le marché du CBD et des fleurs de chanvre en Italie en coupant la principale source de ces produits.

Implications juridiques et économiques

L'un des principaux arguments contre les efforts de l'Italie est qu'ils sont en contradiction avec les lois de l'Union européenne (UE) sur la libre circulation des marchandises et la concurrence. Canapa Sativa Italia , un groupe commercial représentant l'industrie du chanvre, a déposé une plainte officielle auprès de la Commission européenne (CE) au motif que les actions de l'Italie violent la politique agricole commune de l'UE et menacent la concurrence loyale au sein du marché européen.

Pour ajouter à la complexité de la situation, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a déjà statué en 2021 que les extraits de chanvre, y compris les feuilles et les fleurs, ne devaient pas être classés comme stupéfiants. La décision de la CJUE souligne que ces extraits, y compris le CBD , sont légaux et commercialisables au sein de l'UE.

Cette décision a conduit la Commission européenne à considérer que le CBD ne pouvait pas être traité comme une substance stupéfiante. En conséquence, de nombreux États membres de l'UE, dont la France et l'Italie, ont révisé leur législation nationale pour s'aligner sur cette décision.

La proposition d'interdiction actuelle en Italie, si elle est adoptée, pourrait avoir des conséquences considérables pour diverses industries qui dépendent des produits à base de CBD. En particulier, le marché des compléments alimentaires, des médicaments à base de plantes et peut-être même des cosmétiques serait considérablement affecté.

Pourtant, en 2021, l'inclusion du CBD dans Cosing, la base de données européenne pour les formulations cosmétiques, a été approuvée, indiquant que l'ingrédient est sûr et légal pour une utilisation dans les produits cosmétiques. La législation proposée fait craindre que le secteur des cosmétiques à base de CBD ne soit lui aussi soumis à des restrictions, en dépit de ces protections juridiques. La France n'est pas en reste, puisqu'elle tente actuellement de faire classer le CBD comme reprotoxique et de le faire interdire dans les cosmétiques.

Réponse de la Commission européenne

L'enquête de la Commission européenne est suivie de près par les parties prenantes des industries du chanvre et du CBD. Valentina Palmisano, membre italienne du Parlement européen, s'est déclarée satisfaite de l'engagement de la Commission sur cette question. Selon Mme Palmisano, l'amendement assimile le cannabis léger aux drogues illégales, une approche qu'elle considère comme fondamentalement erronée. Mme Palmisano a souligné que cet amendement va à l'encontre de la décision de la CJUE de 2021 et s'oppose aux réglementations de l'UE qui soutiennent le commerce et la production de fleurs de chanvre légales et de produits à base de CBD.

L'enquête de la Commission prendra en compte les plaintes déposées par de nombreuses parties prenantes italiennes qui affirment que les actions du gouvernement pourraient nuire à l'industrie du chanvre de l'UE dans son ensemble. Si l'enquête conclut que l'interdiction proposée par l'Italie est contraire à la législation européenne, elle pourrait empêcher la mise en œuvre de ces mesures restrictives et protéger les marchés italien et européen du CBD contre de nouvelles perturbations.

Aurelean Bernard

https://www.newsweed.fr/la-commission-europeenne-ouvre-une-enquete-sur-linterdiction-par-litalie-du-cbd-et-des-fleurs-de-chanvre/?utm_medium=email&_hsenc=p2ANqtz-_LXhXxg1665vtDMn646wEWlJLnsTBPzgIwiXtatFNqADw9Id5ea9kUV3otyxxNdx2Ics0tP035WCjtFLXkaznIKPRBhVcCD0EV3Osts3suLmlv2ws&_hsmi=97433007&utm_content=97433007&utm_source=hs_email