Pourquoi les fleurs de CBD sont-elles illégales en Allemagne ?
Pourquoi la fleur de CBD est-elle considérée comme un stupéfiant en Allemagne, alors qu'elle est vendue dans les magasins et les cafés de la plupart des pays de l'UE ? L'Allemagne a violemment poursuivi la fleur de CBD au cours des cinq ou six dernières années. L'Allemagne peut-elle se contenter de dire : "Oh, nous avons fait une erreur, le CBD est inoffensif" ?
Si un tribunal décide que la fleur de CBD est légale et que l'État allemand a illégalement poursuivi des personnes pour avoir vendu de la fleur de CBD, l'État allemand devra alors payer de fortes indemnités. Serait-ce la raison pour laquelle les procureurs allemands continuent de prétendre que les produits à base de chanvre sont des stupéfiants, afin d'éviter toute responsabilité ?
Cette situation a été mise en évidence dans un article de la Gruenderszene. Le procureur semblait très préoccupé par le fait que si un tribunal rendait la fleur de CBD légale, le bureau du procureur devrait payer les frais de procédure et une compensation à l'accusé (Bunte Blüte) pour arrestation injustifiée. Bunte Blüte est une start-up spécialisée dans le CBD qui vend des fleurs de CBD dans les magasins berlinois.
"Le bureau du procureur de Berlin a déjà déposé une plainte contre la décision du tribunal, comme l'a confirmé le procureur général ...... à Gründerszene. Si la plainte est rejetée, l'État de Berlin devra couvrir les frais de procédure antérieurs ainsi que les dépenses des fondateurs de Bunte-Blüte".” (2)
https://www.businessinsider.de/gruenderszene/perspektive/bunte-bluete-rauschgifthandel-berliner-justiz-streitet-um-cbd-startup.
Si les procureurs de Berlin ont en fait engagé des poursuites illégales, ils doivent rectifier le tir. Poursuivre la mauvaise personne coûte cher et les fondateurs de Bunte Blüte devraient-ils payer pour l'erreur des procureurs de Berlin ?
Le versement de dommages et intérêts à des personnes qui ont été poursuivies à tort est compliqué et coûteux. Quel est le prix à payer pour la fermeture d'entreprises rentables ? Combien le ministère public paie-t-il pour enfoncer des portes ouvertes, pointer des armes sur la tête des gens et confisquer de l'argent et des biens : pour intimider et harceler des personnes innocentes ? Personne ne le sait vraiment, mais cela semble coûteux.
Les supermarchés Lidl ont été contraints par le ministère public de retirer les produits à base de CBD et de chanvre de leurs magasins dans toute l'Allemagne. Lidl avait prévu d'introduire des produits à base de CBD dans plus de 3 000 magasins en Allemagne. Que se passera-t-il si le ministère public est tenu de rembourser ce manque à gagner ? On comprend alors pourquoi le parquet a intérêt à ce que la fleur de CBD reste illégale et pourquoi, lorsque le tribunal de Berlin déclare que la fleur de CBD est légale, le parquet souhaite que cette décision soit annulée.
https://businessofcannabis.com/lidl-signs-million-dollar-deal-to-sell-cannabis-products/https://cannabishealthnews.co.uk/2021/08/20/police-raid-lidl-in-bavaria-over-cbd-cookies/
Rembourser Lidl coûte cher. Que se passera-t-il lorsque les milliers d'autres détaillants CBD qui ont subi des pertes demanderont à être indemnisés ? Personne ne sait combien cela coûtera de dédommager ces entreprises. Combien le parquet de Berlin, le parquet de Hambourg, le parquet de Munich et le parquet de Francfort devront-ils rembourser s'il s'avère qu'ils ont agi de manière illégale ou même incorrecte ? Personne ne le sait, mais cela semble coûteux.
Est-il possible que le bureau du procureur ne veuille pas admettre qu'il a fait une erreur, ce qui le discréditerait ? L'orgueil des professionnels en quelque sorte. Les procureurs ne veulent pas reconnaître qu'ils ont interprété la loi de manière incorrecte afin d'éviter le versement d'indemnités et de conserver leur fierté professionnelle.
Il y a des raisons de penser qu'il serait bon que la fleur de CBD reste illégale en Allemagne. Le tribunal de Berlin a pris une excellente décision qui a été immédiatement annulée par Leipzig. Le procureur de Berlin a fait appel à deux reprises contre le tribunal de Berlin, il a poussé et poussé fort jusqu'à ce qu'il obtienne l'annulation de la décision de Berlin et la condamnation de Bunte Blüte - une décision qui semble erronée. Les procureurs doivent-ils travailler si dur pour obtenir une condamnation ou les procédures judiciaires doivent-elles être autorisées à fonctionner d'elles-mêmes pour fournir le meilleur résultat possible ?
Un jour, une affaire de fleurs de CBD sera jugée au niveau de l'UE et la vérité éclatera sur la légalité des fleurs de CBD en Allemagne. En attendant, les citoyens allemands sont contraints d'endurer les punitions et les humiliations d'une loi allemande dépassée, et se voient refuser les libertés de la loi de l'Union européenne. Pendant combien de temps les tribunaux allemands peuvent-ils empêcher qu'une affaire de fleurs de CBD soit portée devant la Cour de justice de l'Union européenne ? Jusqu'à présent, ils y sont parvenus en utilisant des arguments hypothétiques et en refusant l'ingérence de l'UE, mais on peut s'attendre à ce qu'il y ait bientôt une prise de conscience.
(2) Ibid.
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